Contrat de licence utilisateur final intranet Antibiogarde électronique

CE CONTRAT DE LICENSE CONTIENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENSE ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE RELATIVES AU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE. L'ACCES À CE CONTRAT INDIQUE QUE VOUS VOUS ENGAGEZ A EN RESPECTER LES TERMES.
 
 DEFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce contrat :
LOGICIEL fait référence au programme d'application partagée sur serveur Antibiogarde Electronique et à l'ensemble du matériel accessible on-line via l'Intranet local ou via Internet ; UTILISER signifie charger, consulter ou modifier les données accessibles sur un ordinateur ; INSTALLER signifie copier le LOGICIEL sur un disque dur ou tout périphérique de stockage semblable ; CLSC signifie Contrat de Licence Serveur/Clients ; CLUF signifie Contrat de Licence Utilisateur Final ; ADADA signifie Association des Auteurs d'Antibiogarde ; CLIENT signifie personne physique ou morale liée par un CLSC à l'ADADA.

IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et L'Association Des Auteurs D'Antibiogarde portant sur le LOGICIEL Antibiogarde Electronique qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation " en ligne " ou sous forme électronique et des services Internet (les " Composants Additionnels "). Les Composants Additionnels sont fournis dans le seul but de mettre à jour, compléter ou remplacer des fonctionnalités existantes du LOGICIEL Antibiogarde Electronique pour lequel les Composants Additionnels sont conçus. Les Composants Additionnels - peuvent être accompagnés d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS ADDITIONNELS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF AU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE APPLICABLE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE OU SES COMPOSANTS ADDITIONNELS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE DU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILSER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE SES COMPOSANTS ADDITIONNELS ET CE CLUF NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT.
 
 1- Droits de propriété :
  • La marque Antibiogarde est détenue par l'ADADA et est déposée en France. L'ADADA reste seule autorisée à distribuer et diffuser le LOGICIEL Antibiogarde Electronique.
  • Le LOGICIEL Antibiogarde Electronique et l'ensemble de ses Composants Additionnels sont protégés par les lois et les traités en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL Antibiogarde Electronique et ses Composants Additionnels appartiennent à l'ADADA ou à ses fournisseurs. Tous les droits qui n'ont pas été expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par l'ADADA. Le LOGICIEL Antibiogarde Electronique et ses Composants Additionnels ne sont pas vendus mais concédés sous licence.
 

 2- Octroi de licence :
L'utilisateur ne devient pas propriétaire du LOGICIEL. Il est accordé à l'utilisateur le droit non exclusif d'utiliser le LOGICIEL, en accord avec les termes et restrictions fixés dans le CLSC et le CLUF. L'administrateur est autorisé à INSTALLER le LOGICIEL sur un seul ordinateur (serveur) et à en limiter l'UTILISATION sur le nombre de postes informatiques défini dans le CLSC. Le CLIENT seul est autorisé à faire une copie du LOGICIEL à condition qu'elle contienne toute les notices et mentions contenues sur ou dans l'original. Cette copie d'archive ne doit jamais être utilisée et doit rester en possession et sous contrôle de l'administrateur.
 
 3- Résiliation :
Un non respect des termes et conditions du présent contrat de licence par un individu entraînera un retrait immédiat de l'octroi de licence. Quelle que soit la raison de la résiliation du contrat de licence, l'ensemble des copies et documentation du LOGICIEL Antibiogarde Electronique devront être détruites.
 
 4- Communication des termes du CLUF aux tiers :
Le CLIENT à qui a été octroyé la licence s'engage à communiquer à toutes les personnes sous sa direction ou supervision les restrictions contenues dans le présent CLUF, à ce titre cette personne prendra toutes les mesures nécessaires pour que ses employés, agents, ayants droits, ou autres tiers sous sa direction ou son contrôle respectent les termes et conditions de ce CLUF. Par là même elle s'engage à informer l'ADADA de tout emploi non autorisé.
 
 5- Réserve légale d'accès à l'information et responsabilité médicale :
Les lois et la réglementation en vigueur en France, dans d'autres pays ou régions peuvent restreindre ou limiter l'accès des utilisateurs à certains types de contenus ; nous vous conseillons vivement de déterminer si vous êtes soumis à de telles lois et réglementations avant l'installation et l'utilisation du LOGICIEL Antibiogarde Electronique.

Au titre du CLSC, le contenu du LOGICIEL Antibiogarde Electronique et sa mise a disposition sur les postes des utilisateurs ont été validés par les instances médicales compétente de l'établissement du CLIENT, quand bien même et nonobstant cette validation, l'utilisation des données du LOGICIEL Antibiogarde Electronique a des fins médicales, thérapeutiques, prophylactiques ou décisionnelles reste sous l'entière responsabilité médicale de l'utilisateur et ce quelles qu'en soient les conséquences. L'ADADA ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables d'une mauvaise utilisation, interprétation des données mises à disposition sur le LOGICIEL Antibiogarde Electronique. De même L'ADADA ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables d'erreurs, omissions ou imperfections du LOGICIEL Antibiogarde Electronique et de l'ensemble des conséquences immédiates ou à terme qui pourraient y être conséquentes.

LE MONDE DU VIVANT ETANT EN CONSTANTE EVOLUTION, ET LES DONNEES DU LOGICIEL ETANT EN PARTIE PERSONNALISABLES PAR LES INSTANCES REFERENTES LOCALES DU CLIENT, IL EST RAPPELE AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE QUE CELUI-CI NE REMPLACE PAS LES OUTILS DE PRESCRIPTION TRADITIONNELS MAIS QU'IL EST EST PROPOSE EN TANT QUE COMPLEMENT, QUE LES DONNEES CONTENUES DANS LE LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE NE REPRESENTENT PAS UNE VERITE UNIVERSELLE OU ABSOLUE MAIS LES CHOIX DES AUTEURS ET QU'A CE TITRE ELLES DOIVENT ETRE CONFRONTEES A L'EPIDEMIOLOGIE LOCALE, QUE LA DUREE DES DONNEES ET INFORMATIONS THERAPEUTIQUES PEUT ETRE BREVE ET QU'A CE TITRE ELLES NESCESSITENT UNE VIGILANCE PARTICULIERE, UNE CRITIQUE PERMANENTE ET UNE REACTUALISATION DICTEE PAR LA PRATIQUE OU L'ETAT DE L'ART MEDICAL.
 
 6- Garantie limitée à 90 jours :
L'ADADA garantit que, pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'octroi de licence (ou pour une période minimale requise par la loi locale en vigueur à l'endroit d'octroi de licence, si celle-ci est plus longue), le LOGICIEL Antibiogarde Electronique se conformera raisonnablement aux spécifications définies dans la documentation l'accompagnant (manuels et instructions assistées par ordinateur). Il est expressément stipulé que l'ADADA ne garantit pas le fonctionnement du LOGICIEL Antibiogarde Electronique sans interruption ou sans erreurs. Dans le cas ou le LOGICIEL Antibiogarde Electronique ne fonctionnerait pas conformément à la documentation l'accompagnant, le client aura seulement et exclusivement la possibilité de renvoyer le LOGICIEL Antibiogarde Electronique à l'ADADA et de notifier par écrit à l'ADADA le non fonctionnement, et ce, pendant la période de garantie. La seule obligation de l'ADADA sera de fournir au client une copie du LOICIEL en état de fonctionnement, ou en cas de non disponibilité d'une copie adéquate pour quelque raison que ce soit, de rembourser au client son prix d'achat, dans un délai raisonnable après la notification du non fonctionnement.
 
 7- Limitation d'autres garanties :
SI LE LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR L'ADADA, LA GARANTIE LIMITÉE ASSOCIÉE AU PRESENT CLUF NE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS ADDITIONNELS, QU'À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ EGALEMENT CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LADITE GARANTIE LIMITÉE. AUCUN CLUF SUPPLÉMENTAIRE RELATIF A UN COMPOSANT ADDITIONNEL N'AURA D'EFFET PROROGATOIRE DE LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

L'ADADA EXLUT TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITE ET LIMITE LA RESPONSABILITE ET RECOURS RELATIVE AU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE ET AUX COMPOSANTS ADDITIONNELS COMME CELA EST STIPULÉ CI-APRÈS :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, L'ADADA ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE ET SES COMPOSANTS ADDITIONNELS ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (S'ILS EXISTENT) EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS ADDITIONNELS ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS ADDITIONNELS DONNENT ACCES OU QUI SONT LIES A L'UTILISATION DES COMPOSANTS ADDITIONNELS, NOTAMMENT, LE CAS ECHEANT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS ADDITIONNELS.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, L'ADADA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE DOMMAGES-INTERETS PRONONCES A TITRE DE SANCTION (NOTAMMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE OU LES COMPOSANTS ADDITIONNELS, À LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS ADDITIONNELS DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIES À L'UTILISATION DES COMPOSANTS ADDITIONNELS, OU A UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS LES QUASI-DELITS), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR L'ADADA OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI L'ADADA OU L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'ADADA ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LES DOMMAGES QUE VOUS AVEZ ACTUELLEMENT ENCOURUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION RAISONNABLE DU LOGICIEL ANTIBIOGARDE ELECTRONIQUE ET DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS ADDITIONNELS OU 5 EUROS (€ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRO ASSOCIÉE DUIRAIT PAS D'EFFET.
 
 Stipulations Générales :
L'ADADA Vous concède une licence d'utilisation du LOGICIEL Antibiogarde Electronique et de ses Composants Additionnels en vertu des termes du présent CLUF et des termes de tout contrat de licence utilisateur final supplémentaire pouvant accompagner les Composants Additionnels individuels (chacun étant dénommé un " CLUF Supplémentaire "), sous réserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes. Au cas où des termes applicables aux Composants Additionnels seraient contradictoires, la hiérarchie suivante prévaudra : 1) les termes du CLUF Supplémentaire ; 2) les termes du CLUF relatif au LOGICIEL Antibiogarde Electronique.
 
 Droits, restrictions et limitations supplémentaires :
Vous êtes autorisé à reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants Additionnels sur chacun des ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire sous licence valable du LOGICIEL Antibiogarde Electronique, à condition que vous utilisiez ces exemplaires supplémentaires des Composants Additionnels conformément aux termes stipulés dans le CLUF Supplémentaire qui leur est propre.

Uniquement aux fins de prévenir toute utilisation frauduleuse du LOGICIEL Antibiogarde Electronique, les Composants Additionnels peuvent inclure l'installation, sur votre ordinateur, de technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse, et l'ADADA pourra utiliser ces technologies pour confirmer que vous avez un exemplaire sous licence valable du LOGICIEL Antibiogarde Electronique. La mise à jour de ces technologies s'effectue uniquement par l'installation desdits Composants Additionnels. Il est impossible d'installer les Composants Additionnels sur un exemplaire du LOGICIEL Antibiogarde Electronique qui n'est pas sous licence valable. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du LOGICIEL Antibiogarde Electronique, vous n'êtes pas autorisé à installer les Composants Additionnels ou les mises à jour ultérieures du LOGICIEL Antibiogarde Electronique. Au cours de ce procédé, l'ADADA ne recueillera de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement.

Le présent CLUF ne vous confère aucun droit d'utilisation des composants du LOGICIEL Antibiogarde Electronique ou de ceux contenus dans les Composants Additionnels aux fins de développer un LOGICIEL d'application similaire.

Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL Antibiogarde Electronique ou de ses Composants Additionnels, y compris les protocoles associés aux Composants Additionnels, ni à les décompiler ou à les désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation.

Vous n'êtes pas autorisés à modifier, traduire, désosser désassembler ou décompiler le LOGICIEL Antibiogarde Electronique ou la documentation qui l'accompagne. Il est interdit de transférer le LOGICIEL Antibiogarde Electronique à quiconque sans l'accord préalable et écrit de l'ADADA.